AMENDEMENT

Remplacer les mots :

à compter de 2025

par les mots :

entre 2025 et 2027

L’amendement présenté vise à assouplir le calendrier dans lequel l’effort national de défense atteindra 2 % du produit intérieur brut, en se référant, non plus à la seule année 2025, mais à la période 2025-2027.

Un effort de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif que la France se fixe comme le demande l’OTAN. Cet objectif est primordial ne serait-ce que par solidarité avec nos alliés.

Pour autant, sa portée réelle reste en partie relative, car il rapporte une programmation budgétaire à une prévision de PIB dont les variations peuvent être dépourvues de tout lien avec l’effort de défense consenti. C’est ainsi qu’en 2020, sous l’effet de la baisse du PIB en raison de la crise sanitaire, l’indicateur a dépassé 2 %, sans que cela n’ait aucun effet sur l’effort de défense réel de notre pays.

Ainsi, également, dans le PSTAB 2023, une révision de la prévision de PIB en 2025 sous l’effet d’une variation du déflateur de PIB, a-t-elle conduit, sans changement de l’effort réel de défense, à faire passer la prévision de pourcentage de cet effort par rapport à la prévision de PIB sous les 2 %.

Il n’est pas concevable que la programmation militaire subisse des variations du fait de cette volatilité des prévisions de PIB sans rapport avec l’effort réel de défense.

Il est par ailleurs à noter que la trajectoire amendée en commission AED du Sénat ne permet pas d’atteindre l’objectif de 2 % en 2025.

Pour l’ensemble de ces raisons, il importe d’apporter de la souplesse à la date à laquelle l’objectif de 2 % est fixé, en l’occurrence « entre 2025 et 2027 » et non plus strictement « à compter de 2025 ».