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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 214 22 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 33
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. Pour la sécurité des opérations militaires et civiles extra-atmosphériques, la recherche sur le développement des capacités militaires dans l’espace intégre une réflexion sur les possibilités de collecte ou d’éradication des débris spatiaux.
Objet
Cet amendement des écologistes se fonde sur l’« avis sur l’éthique de la défense spatial » remis par le Comité d’éthique de la Défense en septembre 2022, qui reconnaît que l’espace est de plus en plus encombré et est devenu un milieu présentant des risques avérés de collisions, avec des conséquences sur des objets (destruction des satellites), voire de possibles réactions en chaîne aux conséquences catastrophiques comme par exemple un « hiver numérique ». Les caractéristiques du domaine spatial imposent donc une attention renforcée aux impacts possibles des actions entreprises sur ce milieu et devraient conduire les forces armées à éviter la création de débris spatiaux particulièrement à durée de vie longue et si possible leur collecte ou leur éradication.