AMENDEMENT

Après l’alinéa 48

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le ministère des armées renforcera sa politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences à caractère sexuel et sexiste et celles liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. A cette fin, les moyens financiers et humains de la cellule Thémis seront considérablement augmentés, dans le double objectif de garantir une réponse immédiate à chaque saisine et de permettre à la cellule de mener elle-même des enquêtes. En règle générale, la cellule Thémis sera chargée d’assurer elle-même le traitement des faits qui lui ont été signalés, y compris, le cas échéant, de l’enquête.

Créée en 2014, la cellule Thémis vise à recueillir les signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes concernant des militaires.

Cependant, le travail de la cellule souffre de moyens financiers et humains limités. L’augmentation de ces moyens vise ainsi à la fois à assurer que les victimes soient plus rapidement prises en charge et que les agents soient suffisamment nombreux pour traiter chaque saisine avec l’attention et le niveau de détail qu’elle mérite.

Dans le même temps, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose par le biais de cet amendement de modifier la procédure de traitement de la cellule.

En règle générale, même si elle est responsable de son suivi, la cellule ne traite pas elle-même l’enquête, mais confie le traitement du signalement au chef de l’organisme dont dépend la personne mise en cause. Il existe actuellement seulement deux exceptions à cette règle. Premièrement, si la cellule estime qu’un signalement concerne des cas de violence ou de harcèlement au travail, elle transfère le signalement à l’inspection du travail dans les armées. Deuxièmement, la cellule peut assurer elle-même le traitement du signalement, mais uniquement à la demande du ministre des armées ou dans des cas exceptionnels.

Ces pratiques ne garantissent pas l’indépendance de l’enquête et ne sont pas à la hauteur de l’urgence de renforcer la lutte contre les violences, le harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et les discriminations dans l’armée.

Pour ces raisons, cet amendement vise à poser le principe que la cellule Thémis assure elle-même le traitement des faits qui lui ont été signalés, y compris, le cas échéant, de l’enquête.