AMENDEMENT

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre 1^er du titre II du livre III de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1321-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1321-… – Les autorités militaires, en étroite collaboration avec les responsables départementaux de la lutte contre le risque incendie, dressent une cartographie nationale des pistes aériennes implantées sur une des zones militaires désignées dans le présent code et dont l’état actuel permet d’accueillir tout type d’aéronef dédié à la lutte contre les incendies. Ces autorités devront se prononcer dans un délai de deux ans après la publication de la présente loi sur la nécessité d'équiper les sites ainsi identifiés d'une station d’avitaillement en produits retardant la propagation d’un incendie. L’utilisation d’une piste identifiée par les autorités en charge de la lutte contre l’incendie est soumise à l’accord préalable de l’autorité militaire gestionnaire de la base concernée. Cet accord peut être donné par tous moyens. »

Dans la perspective d’un risque incendie accru dans des territoires jusqu’alors épargnés par des incendies de forêts majeurs, cet amendement vise à identifier et à tester les pistes d’atterrissage pouvant permettre à des aéronefs de type DASH (ou aux A400M qui peuvent désormais se charger en eau) d’avitailler et de se ravitailler dans un périmètre restreint, afin d’éteindre l’incendie dans les meilleurs délais.

Néanmoins, pour aboutir à une lutte efficace contre les incendies de forêts, il apparaît primordial de permettre à des moyens aéroportés de bénéficier d’un maillage suffisamment dense de sites d’avitaillement.

Pour cela, la présence de nombreuses pistes militaires sur le territoire français est un atout qu’il s’agit de valoriser en y apportant aux abords un dispositif d’avitaillement efficace permettant aux aéronefs de type canadairs ou Dash de se réapprovisionner en produits retardant la propagation d’incendie. Le maintient en état des pistes est sous-jacent à cette utilisation par des appareils.