AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. PERRIN, RIETMANN, DARNAUD, MEIGNEN et RAPIN, Mmes IMBERT et DI FOLCO, M. GREMILLET, Mme Marie MERCIER, M. KLINGER, Mme MALET, MM. GROSPERRIN, BURGOA et BASCHER, Mmes SCHALCK et THOMAS, MM. ANGLARS et BOUCHET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DUMAS, M. PELLEVAT, Mmes DEMAS et LHERBIER, MM. LEFÈVRE, Daniel LAURENT, PANUNZI, CADEC et de NICOLAY, Mmes DUMONT et PLUCHET, M. MEURANT, Mme RAIMOND-PAVERO, M. BELIN, Mme LASSARADE, MM. CHEVROLLIER et BRISSON, Mmes Frédérique GERBAUD et VENTALON, MM. SIDO, Bernard FOURNIER et GENET, Mmes DEL FABRO, BELRHITI et BELLUROT et M. Cédric VIAL

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 19, après la treizième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la DGA, des centres d’innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des réseaux des associations d’industriels.

Objet

L'amendement vise à organiser la captation de l'innovation dans les territoires en créant un réseau de réservistes-innovation.

Ces réservistes, sous statut militaire, sont mis à la disposition de l’Agence de l’innovation de défense (AID). Ils ont pour mission de capter les inventions dans tous les secteurs économiques, auprès des pôles de compétitivité, des clusters de la Direction générale de l'armement, des centres d’innovation des armées, des instituts de recherche ou encore des associations d’industriels.

En outre, le statut militaire de ces réservistes-innovations permettra de construire un dialogue adapté aux obligations liées au secret économique et à l'exigence de réactivité de l’AID.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.