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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 148

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3


Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser encore à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir. Notre amendement propose de le supprimer.