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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 142

22 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mmes GRÉAUME, APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, MM. GAY, LAHELLEC, OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 52, tableau, note de bas de page n° 3

Supprimer la seconde phrase de cette note de bas de page.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions de nouvelle génération qui ouvrirait la voie vers sa construction à laquelle notre groupe s’oppose.