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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 124 rect.

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PERRIN, Mme DI FOLCO, MM. GREMILLET, PIEDNOIR, RAPIN, RIETMANN, DARNAUD et BASCHER, Mme DEMAS, M. BRISSON, Mmes VENTALON, LASSARADE et GOSSELIN, M. HUGONET, Mme DUMONT, MM. Bernard FOURNIER, BOUCHET, PELLEVAT, SOMON et ALLIZARD, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, CHAIZE, FAVREAU et BURGOA, Mmes IMBERT, GOY-CHAVENT, LOPEZ et CHAUVIN, M. BELIN, Mme SCHALCK, MM. SAUTAREL, GENET, MEIGNEN, LEFÈVRE, SAURY et SIDO, Mme DUMAS, M. SAVARY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHATILLON et POINTEREAU, Mmes BELRHITI, LHERBIER et RAIMOND-PAVERO et M. Cédric VIAL


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Forces terrestres

Drones

Munitions téléopérées

0

Au moins 1800

Au moins 1800

Objet

Le ministre des armées a indiqué dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : "Il faut avoir de la masse et des objets produits à faible coût. L’objectif, c’est d’avoir à terme un socle à 1800 exemplaires".
Cet amendement a pour objet d'inscrire cet objectif dans la LPM.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.