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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 120 rect. 27 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADIC, BONNEAU, CIGOLOTTI, DÉTRAIGNE, CAZABONNE, FOLLIOT, LE NAY, POADJA et les membres du groupe Union Centriste Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité de la région.
Objet
La France, seul pays européen et présent dans l’indo-pacifique doit contribuer à la préservation de la paix et de la stabilité de la région.
Tel est le sens de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.