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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 740 , 739 , 726, 730)

N° 106 rect.

27 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Mickaël VALLET, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 33, avant-dernière phrase

1° Remplacer les mots :

les entreprises

par les mots :

l’écosystème des entreprises privées

2° Supprimer les mots :

(NewSpace)

Objet

Cet amendement vise à ce que le rapport annexé soit rédigé dans un français compréhensible par nos concitoyens.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.