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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 740 , 739 , 726, 730) |
N° 101 21 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 49, première phrase
Après le mot :
Enfin
insérer les mots :
, dans le cadre du Plan Blessés 2023-2027
Objet
Le Plan Blessés 2023-2027, le nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, a été présenté le 10 mai 2023 par la Secrétaire d’État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire. Il est surprenant que la LPM dans son rapport annexé n’en fasse pas référence.
Composé de 116 mesures, il vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer l’accompagnement.
A ce titre, il doit être intégré à la Loi de Programmation Militaire 2024-2030 comme partie intégrante de celle-ci au même titre que le Plan Famille 2.
Les actions et les budgets annoncés devront être scrupuleusement respectés.