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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 76 rect. bis 18 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLÉ, Mme PRÉVILLE, M. MONTAUGÉ, Mme BRIQUET, MM. MARIE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. LUREL et MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 34
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une remise de ces observations et propositions peut être effectuée sous forme physique dans les maisons de services au public des territoires concernés ;
Objet
Dans l'esprit de l'amendement voté en commission à initiative des sénateurs SER visant à permettre au public d'adresser ses observations par voie postale, cet amendement vise à lui permettre également de remettre ses observations et propositions sous forme physique dans les maisons de services au public des territoires concernés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.