AMENDEMENT

I. – Alinéa 21

Remplacer les mots :

parts ou actions de

par les mots :

titres financiers émis par des

II. – Alinéa 25 

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

3° Le e est ainsi rédigé :

« e) De titres financiers émis par des FIA mentionnés aux II ou III de l’article L. 214-24, qui ont reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF » conformément au règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme, sous réserve qu’ils s’engagent à investir le quota mentionné au paragraphe 1 de l’article 13 du même règlement directement ou indirectement dans des sociétés respectant les conditions mentionnées au 5 du présent article et qu’ils ne détiennent pas, directement ou indirectement, d’actifs physiques au sens du e de l’article 10 du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2015 précité. »

Correction d’une erreur matérielle.

L’article 18, tel que modifié par la commission, élargit l’éligibilité du PEA aux parts ou actions de fonds d’investissement alternatifs qui ont reçu la qualification de « fonds européens d’investissement à long terme » (ELTIF), à l’instar de ce qui est prévu pour le PEA-PME.

La rédaction exclut toutefois par erreur du PEA et du PEA-PME les ELTIF émettant des titres de créances, qui sont des titres financiers autres que des parts ou des actions. Le présent amendement permet de corriger cette erreur.