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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 284 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GAY, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15 |
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Avant l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«...° Contribuer et pérenniser les financements de long terme dans les entreprises industrielles stratégiques afin de garantir la souveraineté sanitaire, technologique et s’inscrivant dans la transition écologique du pays. »
Objet
Les membres du groupe CRCE s’étonnent que les échecs industriels associés à la crise sanitaire n’aient pas invité le Gouvernement à réinterroger les prérogatives de Bpifrance.
En effet, les exemples se sont amoncelés tels la production de matériel médical, technologique et d’un vaccin pour endiguer la crise sanitaire appellent à infléchir les politiques d’investissement public tant les carences sont manifestes. Bpifrance se doit donc de prendre des participations à long terme dans des entreprises industrielles stratégiques afin de mener des missions d’intérêt général au service de la préservation de la souveraineté nationale et de la sécurité des approvisionnements.