AMENDEMENT

Avant l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à déterminer les conséquences sur le secteur industriel de la création d’un mécanisme d’ajustement carbone au frontière (MACF) et de la révision du marché européen de quotas d’émission (SEQE) découlant du paquet européen d’ajustement à l’objectif 55. Ce rapport déterminera également l’impact de ces dispositifs sur l’approvisionnement et les opportunités de relocalisation de la production. Ce rapport donnera livrera la position française sur les carences établies sur ces dispositifs et les opportunités de renforcer le MACF et de trouver une alternative au SEQE.

Les membres du groupe CRCE ont regretté la faiblesse des études d’impact au moment de la saisine des parlements nationaux sur le Paquet « fit for 55 », aux conséquences pourtant fondamentales pour les États-membres. Le rapport demandé au Gouvernement tend à documenter les conséquences que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et la révision du marché européenne des quotas d’émission auront sur l’industrie.

Si nous avions plaidé pour le premier, tout en constatant qu’il semble n’être qu’une étape à la préservation des marchés intérieurs, sur certains secteurs seulement, à l’importation des marchandises procédant à de la concurrence déloyale et climatiquement nocive, nous demeurons réservés sur le mécanisme de marché carbone, focalisé sur le prix et aveugle aux autres enjeux.

Il est important d’éclairer les conséquences des modifications substantielles tant exogènes qu’endogènes afin de préparer les acteurs industriels et les parties-prenantes de l’écosystème aux opportunités et menaces qui leur feront face.