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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 239 rect. 20 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LOISIER et VERMEILLET, MM. BONNEAU, SAVARY, de NICOLAY et HENNO, Mmes BILLON et VÉRIEN, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD, LE NAY, Loïc HERVÉ et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY et M. LAFON ARTICLE 18 |
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Alinéa 20
Remplacer le mot
instruments
par le mot
actifs
Objet
Cette petite modification est nécessaire pour que le quota de 75% s’agissant des FCPR puissent être investi dans les mêmes « actifs » que ceux visés à l’article L. 214-28.
En effet, avec le mot « instruments », il existe une différence mineure : les avances en comptes courant sont oubliées. Il est donc nécessaire de la remplacer par le mot « actifs ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.