Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 737 , 736 , 725, 727, 731)

N° 231 rect.

20 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LOISIER et VERMEILLET, MM. BONNEAU, SAVARY, de NICOLAY et HENNO, Mmes BILLON et VÉRIEN, MM. CANÉVET, Jean-Michel ARNAUD, LE NAY, Loïc HERVÉ et DUFFOURG, Mme MORIN-DESAILLY et MM. LAFON et FOLLIOT


ARTICLE 7


I. – Alinéas 6 et 8

Remplacer les mots :

sites naturels de restauration et de renaturation

par les mots :

sites de restauration de la nature

II. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

site naturel de restauration et de renaturation

par les mots :

site de restauration de la nature

Objet

L’objet de cet amendement vise à simplifier et clarifier le nom des sites accueillants les engagements volontaires en faveur de la restauration de la nature et les obligations de compensation des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement soumis à autorisation environnementale.

Les termes de restauration et de renaturation étant identique il est proposé de ne retenir que restauration afin de préparer la France aux futures orientations du règlement européen de restauration de la nature.

Il est proposé de renommer les sites naturels de compensation, en « sites de restauration de la nature ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.