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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 204 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GENET ARTICLE 13 |
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Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination, tenant compte de la suppression en commission du motif d’exclusion facultatif des procédures de la commande publique pour les entreprises n’ayant pas établi leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES).