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Direction de la séance |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 737 , 736 , 725, 727, 731) |
N° 202 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GENET ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 5
1° Supprimer le mot :
projets d'
2° Remplacer le mot :
renouvellement
par le mot :
rééquipement
Objet
Cet amendement vise à apporter une correction rédactionnelle (retrait du mot « projet » devant « installations de production d’énergies renouvelables ») et à aligner la terminologie employée pour désigner le repowering avec celle du Règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de l’article 9 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (remplacement du mot « renouvellement » par le mot « rééquipement »).