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Direction de la séance |
Proposition de loi Transport transmanche (1ère lecture) (n° 735 , 734 , 728) |
N° 26 rect. 19 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, BRULIN et GRÉAUME, M. LAHELLEC et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5592-2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines, (le reste sans changement)
Objet
Cet amendement vise à rétablir la version issue de l'Assemblée nationale qui permettait de rappeler les objectifs de sécurité de la navigation et la lutte contre la pollution marine.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.