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Direction de la séance |
Proposition de loi Registre national des cancers (1ère lecture) (n° 704 , 703 ) |
N° 1 rect. bis 14 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PELLEVAT et KAROUTCHI, Mmes Valérie BOYER et ESTROSI SASSONE, MM. TABAROT, PACCAUD et SAURY, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et CADEC, Mme BELRHITI, MM. KLINGER et Daniel LAURENT, Mme DINDAR, MM. POINTEREAU et BOUCHET, Mme GOSSELIN, M. CHARON, Mmes JACQUEMET, BILLON et TETUANUI, MM. DÉTRAIGNE, DUFFOURG, MOGA, FOLLIOT et LONGEOT, Mmes PERROT et BELLUROT, M. GENET, Mme MULLER-BRONN, M. LONGUET, Mme DUMONT, MM. ALLIZARD, Étienne BLANC, CAMBON et ANGLARS, Mmes VERMEILLET et FÉRAT, M. Henri LEROY, Mmes GOY-CHAVENT et DREXLER et MM. Cédric VIAL, RAPIN, BELIN et Pascal MARTIN ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers
Objet
Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles affectant les gènes BRCA 1 et 2, T53 ou PALB 2 pour n’en citer que quelques unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leurs vies est donc plus élevé que dans la population générale.
Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a comme objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. Il apparait de ce fait opportun que soient également collectées les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en place de dépistages réguliers. En outre, la prise en charge thérapeutique peut être adaptée en cas de mutation génétique et la collecte de telles données peut être utile pour la recherche.
Aussi, cet amendement vise à préciser que le registre national des cancers centralise également les données relatives aux anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.