AMENDEMENT

Supprimer cet article.

La technologie HbbTV offre des perspectives particulièrement intéressantes en combinant les avantages de la diffusion hertzienne et ceux de l’interactivité permise par l’internet ouvert, offrant ainsi une passerelle directe entre les deux univers.

Néanmoins, alors même qu’aucune barrière technologique ou juridique ne s’oppose au lancement de services et que la très grande majorité des téléviseurs sont compatibles depuis plusieurs années avec cette technologie, du fait de l’utilisation de HbbTV chez bon nombre de nos voisins européens, l’offre de services interactifs HbbTV est encore aujourd’hui très limitée. En imposant la reprise généralisée des services HbbTV fournis par les éditeurs par l’ensemble des distributeurs, l’article 14 est susceptible d’avoir en outre des conséquences sur l’ensemble du marché de la distribution de services audiovisuels.

En outre, les dispositions de l’article 20-5 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication permettent déjà à l’Arcom d’encadrer la reprise par les distributeurs de l’ensemble des composantes du flux hertzien émis par les éditeurs.

Pour l’ensemble de ces raisons, le présent amendement propose la suppression de l’article 14.