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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 65 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec notre proposition de suppression de la holding. EN effet, cet article 9 prévoit les conditions d'entrée en vigueur du premier titre relatif à la création de la holding France Medias.