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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 60 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise, en coordination avec notre proposition de suppression de la holding, à supprimer cet article 3 qui établit les règles de gouvernance de la holding France Medias et ses filiales.
En effet, nous jugeons que les modalités de désignation mise en place ne présentent pas les garanties nécessaires à l'indépendance. Les pouvoirs accordés au PDG de la holding, notamment en matière de répartition du budget entre les différentes sociétés, présentent un risque d'aggravation des pressions du pouvoir sur l'information publique.