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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 694 , 693 ) |
N° 53 9 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, CHANTREL, LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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I. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
vingt-deux
II. – Alinéa 4
Remplacer le mot :
vingt-quatre
par le mot :
trente
Objet
Cet amendement tend à proroger les délais impartis pour proposer des équipements radiophoniques en DAB+, d'une part de la part des industriels aux vendeurs, en portant le délai de 18 à 22 mois et, d'autre part, des vendeurs aux consommateurs, en portant le délai de 24 à 30 mois. L'équipement actuel des foyers en radio DAB+ n'est que de 3%, et il apparait que l'on ne parviendrait qu'à 7%, dans 2 ans, selon les acteurs du secteur. Il semble donc préférable d'allonger les délais.