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Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 690 , 689 )

N° 8

8 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. BOURGI, KANNER et KERROUCHE, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Objet

Amendement de coordination rédactionnelle.