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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 689 ) |
N° 28 rect. 14 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
La commission a décidé de différer au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de l'article 2.
Cet amendement propose de revenir au texte initial de la proposition de loi et de ne pas attendre 2029. Il est aujourd'hui nécessaire de favoriser les vocations et les candidatures pour un métier particulièrement en tension.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).