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Direction de la séance

Proposition de loi

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 66 , 160 )

N° 1

5 décembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par

M. GENET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 66 , 160 )

N° 2

5 décembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par

M. GENET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.







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Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie

(1ère lecture)

(n° 66 , 160 )

N° 3

5 décembre 2022
 

AMENDEMENT

présenté par

M. GENET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.