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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 632 , 631 ) |
N° 18 rect. 30 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, Pascal MARTIN, MAUREY et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement communique annuellement les données globalisées des entreprises labellisées permettant d’évaluer les flux financiers réalisés avec la France.
Objet
Le présent amendement tend à permettre à la France de prendre la mesure globale de l’apport essentiel à notre économie des entrepreneurs français à l’étranger.
Les Français établis hors de France souffrent d’une perception erronée dans l’imaginaire collectif. Assimilés à des exilés fiscaux, on méconnait totalement les liens économiques, profitables à notre pays, qu’ils tissent depuis les endroits parfois les plus reculés de la planète.
Il est essentiel de pouvoir mesurer, quantitativement, l’importance des flux financiers permis par ces entrepreneurs, que leurs activités aient un impact sur les exportations ou sur les investissements en France.
Cette cartographie permettrait enfin d’identifier les besoins et par conséquent les actions appropriées à prendre pour soutenir nos entrepreneurs français à l’étranger et défendre nos intérêts.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.