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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (1ère lecture) (n° 632 , 631 ) |
N° 17 rect. 30 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADIC et Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, M. CANÉVET, Mmes DEVÉSA et DINDAR, MM. DUFFOURG et FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et JACQUEMET, MM. LE NAY, LEVI, Pascal MARTIN, MAUREY et MOGA et Mmes MORIN-DESAILLY, PERROT et SOLLOGOUB ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
La publicité du répertoire des entrepreneurs labellisés soulève des risques en matière de sécurité en raison de l’instabilité géopolitique dans certaines régions.
Dès lors, il revient aux acteurs locaux de décider de l’opportunité de publier leur label.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.