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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 76 24 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 10 |
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Alinéa 16, troisième phrase
Après le mot :
saisies
insérer les mots :
, à l’issue de ce téléchargement,
Objet
Amendement de précision.