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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 75 24 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 10 |
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Alinéa 11
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I bis. – À l’article 413 ter et au premier alinéa...
Objet
Amendement de coordination