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Direction de la séance |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 615 , 614 , 613) |
N° 59 rect. 24 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ROUX et CABANEL et Mme PANTEL ARTICLE 2 |
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Alinéa 16
Supprimer les mots :
, lequel peut s’y opposer
Objet
La rédaction de l'alinéa 16 sur l'information du Procureur de la République concernant les opérations de visites par les agents des douanes revient à donner une autorisation au Procureur.
Pour le bon déroulement des opérations, il serait souhaitable de s'en tenir à une information du Procureur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.