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Direction de la séance

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

N° 63

15 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. GAY, Mmes VARAILLAS, LIENEMANN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 13


Supprimer cet article.

Objet

Le rôle de l’Anses est d’assurer la sécurité sanitaire humaine et animale dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Si les enjeux socio-économiques doivent  être pris en compte, et ils le sont déjà, au regard du rôle qui lui incombe, elle ne doit pas mettre les enjeux économiques sur le même plan que les enjeux sanitaires et environnementaux comme le suggère l’introduction d’une balance bénéfices/risques tel que proposé par cet article.