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Direction de la séance

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

N° 44 rect.

15 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Mme BONNEFOY, MM. TISSOT, MONTAUGÉ, DEVINAZ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU, REDON-SARRAZY et Joël BIGOT, Mme PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de l’interdiction des 3R sur les ventes de produits phytopharmaceutiques et à la suppression de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.

Ces deux mesures ont en effet été portés par le passé par des sénateurs SER et revenir sur de telles interdictions semblent aller à l’inverse de la volonté affichée des pouvoirs publics de diminuer la consommation de pesticides en France.

Cet article acte un recul pour la protection des sols et de la santé des Français alors que la transition agro-écologique devrait être au cœur de nos préoccupations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.