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Direction de la séance |
Proposition de loi Ferme France (1ère lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 27 rect. 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase et alinéa 4
Après le mot :
compétitivité
insérer le mot :
durable
Objet
L’article 1er vise à instituer un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires chargé notamment de piloter un plan quinquennal pluriannuel de compétitivité des filières.
Le présent amendement vise à compléter sa dénomination afin d’inscrire explicitement dans la loi que cette recherche de compétitivité doit se faire dans un cadre durable et ne saurait être seulement guidée par des impératifs économiques ou de conquête de parts de marché.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.