AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

Peut bénéficier du dispositif prévu par la présente expérimentation toute personne volontaire, bénéficiaire du revenu de solidarité active, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et domiciliée dans un département participant à l’expérimentation mentionnée au I.

II. – Alinéa 8

1° Première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

dans un rapport

2° Seconde phrase

Remplacer le mot :

bilan

par le mot :

rapport

III. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

du présent article ainsi que les exemptions à l’obligation d’activité pouvant être accordées aux bénéficiaires de l’expérimentation

par les mots

de la présente expérimentation

Cet amendement vise à reprendre les termes de la PPL de Claude Malhuret et de plusieurs de ses collègues votée au Sénat en avril 2021.