Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ferme France

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

N° 122

16 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

Mme PRIMAS

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 2


Alinéa 2

Après les mots :

ministre chargé de l’agriculture,

insérer les mots :

prenant en compte les spécificités des territoires ultra-marins,

Objet

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultra-marins.

En effet, nos collectivités d’outre-mer font face à des enjeux spécifiques d’autonomie alimentaire, de maintien des productions traditionnelles et d’insertion économiques dans leur environnement régional.