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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 60 rect. 9 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, M. GOLD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mme PANTEL et MM. ROUX et REQUIER ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 3
Après les mots :
code de la consommation
insérer les mots :
et de la présente loi
Objet
Cet amendement vise à favoriser le contrôle de la loi Evin, qui encadre les publicités pour l’alcool et le tabac, par les associations habilitées à agir dans ce domaine. Elles pourront plus facilement saisir la DGCCRF en cas de manquement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.