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Direction de la séance

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 563 , 562 )

N° 56 rect.

9 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CABANEL et GOLD, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, ARTANO et BILHAC, Mme PANTEL et MM. ROUX et REQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 TER


Après l'article 4 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Des actions de formation obligatoire, à destination des influenceurs et des agents d’influenceurs, relatives à la responsabilité et l’éthique professionnelles sont mises en œuvre par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité.

Objet

Cet amendement vise à intégrer une formation obligatoire sur la responsabilité et l’éthique pour tous les influenceurs et agents d’influenceurs. En effet, ils s’adressent à des publics jeunes et donc vulnérables. Ces formations en vidéo pourraient inclure un test et un engagement aux bonnes pratiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.