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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 20 5 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 B |
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Après l’article 2 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Est interdite aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi toute promotion directe ou indirecte faisant mention, sous toute forme, aux parcs, réserves et sites mentionnés par le code de l’environnement, sauf autorisation expresse des gestionnaires de ces espaces pour la communication de messages destinés à encourager leur protection.
La violation des dispositions du présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Objet
L’activité d’influence en ligne produit des comportements moutonniers, et influe sur la fréquentation réelle des sites touristiques ou naturels, des lors que la géolocalisation via les réseaux sociaux en facilite l’accès. Il est donc nécessaire de la réguler sur ce point.
Certains gestionnaires d’espaces, comme l’ONF et le Conservatoire du littoral règlementent déjà l’accès de tels espaces aux équipes de tournage en appliquant des redevances journalières pour les prises de vue sur ces espaces, et en fixant des règles strictes d’accès. Leurs moyens de régulation doivent être adaptés aux effets de l’influence en ligne.
Afin de protéger les écosystèmes et les espèces fragiles, il importe de confier aux gestionnaires des parcs, réserves et sites listés dans le code de l’environnement la maitrise des communications en ligne opérées autour de ces espaces, afin d’en garantir la protection. Tel est l’objet de cet amendement.