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Direction de la séance |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 563 , 562 ) |
N° 11 4 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL ARTICLE 2 CA (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique définie à l’article 1er de la présente loi la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé.
Objet
Cet amendement vise à rétablir en partie l’article 2 CA qui a été supprimé en commission et qui vise à interdire aux enfants de moins de 16 ans, exerçant l’activité d’influence commerciale, de faire la promotion de produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, en sel ou en matières grasses.
Il s’inscrit dans l’objectif poursuivi par la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes commerciales, les enfants influenceurs constituant une catégorie à part entière dont le Parlement a souhaité encadrer particulièrement l’activité.
Il convient, pour les mineurs, de prévoir une interdiction stricte, au regard des enjeux de santé publique, des conséquences scientifiquement démontrées d’un régime alimentaire déséquilibré sur la croissance et le développement des enfants et de la part déjà élevée de l’obésité et du diabète de type II chez les enfants. Un enfant en surpoids sur six le restera à l’âge adulte.
Par ailleurs, les mentions obligatoires prévues à l’article 2C de la présente proposition de loi pour intégrer une information à caractère sanitaire dans la promotion de ces produits de mauvaise qualité nutritionnelle ne semblent déjà pas suffisantes pour provoquer un changement de comportement alimentaire et elles ont même été supprimées en commission.
Une interdiction stricte apparaît d'autant plus nécessaire.
Plus que les autres générations, les adolescents et jeunes adultes se tournent beaucoup plus vers les médias sociaux et les influenceurs pour des recommandations.
L’enjeu est donc de protéger à la fois les influenceurs mineurs et les victimes de cette influence.