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Direction de la séance |
Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit (1ère lecture) (n° 518 , 517 ) |
N° 10 rect. ter 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE et BASCHER, Mmes SCHALCK, BELRHITI, PUISSAT, MULLER-BRONN, MICOULEAU et Marie MERCIER, MM. Jean Pierre VOGEL et LE GLEUT, Mme JACQUES, M. REICHARDT, Mme GOSSELIN, MM. Bernard FOURNIER, HUGONET et BAZIN, Mme DI FOLCO, M. SOL, Mme de CIDRAC, MM. de NICOLAY et SAUTAREL, Mme LASSARADE, MM. BURGOA et Cédric VIAL, Mmes RICHER et IMBERT, M. LEFÈVRE, Mmes BELLUROT et DUMONT, MM. MANDELLI, SIDO, CHARON, CHEVROLLIER, FAVREAU et BOUCHET, Mme ESTROSI SASSONE, MM. SAVARY, ANGLARS, Daniel LAURENT, BRISSON et PERRIN, Mme DEROCHE, MM. LAMÉNIE et MILON, Mmes Frédérique GERBAUD et VENTALON, M. POINTEREAU, Mme CANAYER et M. CHATILLON INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après le mot :
des
insérer les mots :
raccordements aux
Objet
La présente proposition de loi a pour objet d’assurer la qualité du raccordement de l’utilisateur final aux réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Cet amendement de coordination vise donc à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec ses dispositions. Le texte ne traite pas de l’ensemble des enjeux de qualité portant sur l’ensemble du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, mais uniquement du dernier maillon de ce réseau, qui concentre aujourd’hui de nombreuses malfaçons et des dysfonctionnements en raison du recours au mode Stoc (sous-traitance aux opérateurs commerciaux).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.