AMENDEMENT

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premier et second degrés.

Ce rapport évalue notamment le renforcement de la formation initiale et l’instauration d’une formation continue de la totalité des personnels de l’éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République.

Suite à l'affaire Paty d'octobre 2020, un nombre croissant de professeurs des premiers et seconds degrés de l’Éducation nationale se refusent de traiter certaines thématiques de leur programme par peur de représailles de la part des élèves ou de leur entourage.

La multiplication du nombre d’atteintes à la laïcité est également un signe de l’affaiblissement de l’école et des difficultés qu’elle rencontre pour transmettre les valeurs républicaines et faire grandir des citoyens.

En conséquence, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a mis en œuvre depuis juillet 2021 plusieurs mesures en vue de renforcer l'application du principe de laïcité au sein des établissements scolaires des premiers et seconds degrés.

Le présent amendement vise ainsi à évaluer l'efficacité et l'effectivité des différentes actions mises en place depuis 2021 telle que la création de référents laïcité, le renforcement de la formation initiale de tous les personnels éducatifs dans le cadre d’un module de formation dédié à la laïcité, la formation continue de la totalité des personnels de l’Éducation nationale par cercles concentriques de 2021 à 2025, la formation de 1 000 formateurs au niveau national pour renforcer les équipes académiques de formateurs à la laïcité et aux valeurs de la République et le développement des ressources mises à disposition (vade-mecum laïcité, guides) pour donner aux équipes les moyens d’expliquer le principe de laïcité et de prévenir les atteintes en la matière.