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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 462 , 461 ) |
N° 6 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Martine FILLEUL, M. MARIE, Mmes MONIER et de LA GONTRIE, MM. DURAIN, BOURGI et KANNER, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 1
Remplacer le taux :
45 %
par le taux :
50 %
II. – Alinéa 2
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2027
Objet
Le groupe SER souhaite un retour à la version initiale du texte ayant fixé un taux plus ambitieux.