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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 666 8 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 657 de la commission des lois présenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Amendement n° 657, alinéa 4
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de trois ans
Objet
Ce sous-amendement du groupe écologiste, solidarité et territoires demande la pluriannualité de la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire » . Nous nous opposons aux dispositifs de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre. Dans cette perspective, les droits des personnes étrangères, et notamment la protection de leur vie privée et familiale, demeurent précaires et dépendants des fluctuations de l’économie. Il s’agit de sécuriser la situation des travailleurs et ainsi favoriser leur intégration. Cet allongement permettra en outre d’alléger les démarches administratives, les agents de préfecture étant déjà sous pression par manque d'effectif.