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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 653 7 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 452 de M. BROSSAT et les membres du groupe CRCE - Kanaky présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 452
I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Rédiger ainsi cet alinéa
Par les mots :
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé
II. Alinéa 3
remplacer la référence
3°
par la référence
...°
Objet