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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 456 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article interdit aux étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF durant les cinq dernières années d'obtenir un visa pour se rendre en France.
Une telle mesure est contraire aux droits fondamentaux, notamment celui de vivre en famille.
Ainsi, cet amendement propose la suppression de l'article.