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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 448 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 27
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet article propose que le parlement détermine tous les trois ans des quotas d'étrangers admis en France. Les quotas ne reflétent en rien les mouvements migratoires et ils n'ont pas d'impact sur l'immigration irrégulière.
En outre, l'activité économique évolue plus rapidement que la planification des besoins par le parlement.
Ainsi, cet amendement propose une suppression de l'alinéa 27.