AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE 1ER D

I. – Alinéa 3

1° Remplacer le mot :

procède

par les mots :

peut procéder

2° Après le mot :

logement

supprimer la fin de cet alinéa

II. – Alinéa 4

Remplacer le mot :

défavorable

par le mot :

favorable

III. – Alinéas 5 à 6

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

À l’article L. 434-11, les mots : « et après que le maire a vérifié » sont remplacés par les mots : «. Le maire peut vérifier ».

Objet

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à toute complexification de la procédure pour le regroupement familial, raison pour laquelle le groupe a déposé un amendement de suppression du présent article.

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à cet amendement de suppression dans la mesure où il vise à simplifier la procédure de vérification des conditions de ressources et de logement.